Conditions Générales de Vente (CGV) – Promobois.fr
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes effectuées par l’intermédiaire du site promobois.fr. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Promobois se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les visuels, fiches techniques et descriptifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Il appartient au Client de vérifier attentivement la compatibilité des produits avec ses besoins, les références techniques, et les spécificités attendues. Promobois décline toute responsabilité en cas d’erreur de choix, d’incompatibilité technique ou d’utilisation inappropriée du produit.
3. Prix et TVA
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Aucun ajustement de prix ne pourra être exigé après commande.
4. Commandes
Toute commande est ferme et définitive à compter de sa validation par le Client et du paiement intégral du montant dû.
Promobois se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :
suspicion de fraude ou tentative de fraude,
litige antérieur avec le Client,
erreur manifeste dans le prix affiché,
ou toute autre situation rendant l’exécution de la commande impossible dans des conditions normales.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site. Aucun envoi ne sera effectué avant réception complète du paiement. En cas de refus de paiement ou d’incident, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude complète de son adresse de livraison, notamment du numéro, du code postal, de l’étage, du bâtiment et du numéro de téléphone.
En cas d’erreur ou d’information incomplète, les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du Client. Promobois ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un échec de livraison dû à une adresse incorrecte.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le retour est à la charge exclusive du Client, qui devra retourner le produit :
dans son état neuf, non utilisé,
dans son emballage d’origine,
avec tous les accessoires, notices et documents d’origine.
Tout article retourné utilisé, endommagé, ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.
8. Remboursements
En cas de rétractation valide, le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné et de sa vérification.
Le remboursement s’effectuera par le même mode de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun remboursement ne sera effectué pour les frais de retour.
9. Transfert de propriété
Les produits demeurent la propriété de Promobois jusqu’au paiement complet du prix par le Client. Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès leur remise au transporteur.
10. Responsabilité
Promobois ne pourra être tenu responsable :
des dommages indirects liés à l'utilisation ou au dysfonctionnement du produit,
des conséquences liées à une installation non conforme,
d’une erreur de commande imputable au Client (référence, compatibilité, etc.), Le client doit verifier lui meme que les informations sur son devis ou facture sont correct.
ou de tout cas de force majeure.
La responsabilité de Promobois est strictement limitée au montant de la commande concernée.
11. Garantie
Les produits vendus bénéficient, lorsque cela est applicable, des garanties légales de conformité et de vices cachés. Toute garantie commerciale éventuelle est précisée sur la fiche produit concernée.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Le Client peut à tout moment accéder, rectifier ou supprimer ses données conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Promobois.